Tout au long de votre vie, il y aura des cas où vous serez contraint de justifier d'un casier judiciaire vierge. Par exemple, pour accéder à certains emplois, votre employeur peut vous demander de fournir une copie de votre casier judiciaire afin qu'il puisse juger de votre intégrité. C'est pourquoi il est important que vous sachiez si votre casier est vierge ou non.
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire?
Un casier judiciaire est un document établi par l'administration française et qui fait état des sanctions prononcées à l'encontre d'une personne ayant enfreint les lois pénales ou commerciales. Une simple lecture de ce dossier permet donc de savoir s'il a déjà été condamné ou non. Si vous souhaitez travailler dans la police, vous devrez avoir un casier judiciaire vierge.
Quels sont les différents éléments qui composent le casier judiciaire?
Il ya trois. Nous avons les bulletins 1, 2 et 3. Le bulletin 1 est celui qui contient les condamnations. Sa particularité réside dans le fait qu'il ne peut être lu que par les juges. Le bulletin 2 répertorie toutes ses condamnations à l'exception des condamnations pour mineurs et des amendes. Les autorités militaires, l'aéroport ou la police peuvent y avoir accès. Le bulletin 3 est celui qui répertorie les crimes ou délits entraînant une peine de plus de deux ans de prison ferme. L'intéressé peut avoir accès au bulletin 3 mais pas les entrepreneurs privés.
Quelles sont les étapes à suivre pour savoir si votre dossier est propre?
Pour savoir si votre casier est propre, vous devez d'abord y accéder. Pour solliciter son dossier, vous pouvez adresser une demande au greffe du TPI (Tribunal de Première Instance) du lieu de naissance de celui-ci. Si vous êtes mineur, vos représentants légaux doivent en faire la demande. Une fois que vous avez le document, s'il n'y a aucune mention d'une condamnation, votre casier judiciaire est considéré comme vierge. Pour faire vos demandes dans des délais courts, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.casier-judiciaire.org/
La demande se fait en 3 clics. La plateforme s'engage à suivre chaque dossier et à le traiter avec diligence.
