Après le décès de l'un des parents, plusieurs solutions peuvent être envisagées par rapport à la succession. La première est de l'accepter. Dans ce cas, les héritiers reçoivent l'actif ainsi que le passif de la personne décédée. En d'autres termes, ils recouvrent également leurs dettes. La deuxième solution est d' accepter "jusqu'à la valeur nette". Cela signifie que les héritiers reçoivent l'intégralité de l'héritage, une fois les dettes payées. Enfin, la dernière option réside dans la renonciation à la succession. Pourquoi renoncer à une succession? Quelles sont les conséquences? Comment refuser un héritage? Lisez la suite pour trouver des réponses.
Céder un héritage : quels sont les avantages?
Céder un héritage, pour éviter d'éventuelles dettes : Comme nous l'évoquions dans notre introduction, un héritage est constitué d'un actif et d'un passif. De ce fait, il est possible d'y renoncer, simplement pour éviter d'avoir à payer les dettes du défunt. Abandonner un patrimoine pour bénéficier de certains avantages fiscaux : Cette démarche peut être perçue comme un transfert de patrimoine. Lorsqu'un fils renonce à l'héritage de ses parents, ce sont les petits-enfants qui en profitent. Pour profiter de cet avantage fiscal, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions.
Renoncer à un héritage : pour quelle raison?
Comme indiqué ci-dessus, l'abandon d'une succession vous permet de transmettre un patrimoine à vos petits-enfants. C'est aussi l'occasion de favoriser un héritier. En effet, dans ce cas, les héritiers désignés par la loi peuvent se partager la part de celui qui a renoncé à la succession. Ils bénéficient également de la réduction due à ce dernier. L'abandon de dettes et de succession peut donc être motivé par le désir d'aider financièrement un ou plusieurs membres de votre famille.
Quand renoncer à un héritage? Quels sont les effets?
Après le décès, les héritiers disposent d'un délai de 4 mois pour accepter ou renoncer à la succession. A noter : l'encaissement du montant de la vente d'un bien ayant appartenu au défunt vaut pour l'acceptation de la succession. Il n'est alors plus possible de se rétracter. En revanche, la renonciation à la succession ne vise pas les donations faites du vivant de la personne, ni le legs testamentaire qu'elle peut accepter.
Quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à un héritage?
Un majeur peut renoncer à une succession 4 mois après son décès, en remplissant le formulaire CERFA n°15828*01. Les pièces justificatives doivent également être jointes au dossier. A retenir : il est préférable d'être accompagné d'un avocat, dans le cadre d'une quittance successorale.
