L'assurance contre les accidents du travail (ADO) est une obligation légale. Cette assurance existe depuis 1978 (loi Spinetta), et son objectif est de protéger le client. C'est le maître d'ouvrage du projet qui doit le signer et non le maître d'ouvrage. L'assurance dommages aux biens couvre les malfaçons et les risques dus au maître d'œuvre pendant une durée de dix ans. La responsabilité de ces derniers est ainsi strictement encadrée, ce qui tend à éviter les abus et les risques liés au travail.
Qu'est-ce que l'assurance dommages construction?
Le travail est, par essence, un secteur où des risques importants doivent être pris en compte. Il arrive que le maître d'ouvrage constate des défauts d'exécution dans les travaux qu'il a commandés, parfois longtemps après leur réalisation.
C'est pourquoi il existe depuis plus de quarante ans une loi qui vise à protéger le pouvoir adjudicateur. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Eve-Assurances.fr.
L'assurance contre les accidents du travail est obligatoire; il est valable dix ans et couvre tous les travaux supervisés par le maître d'œuvre, s'ils sont couverts par la garantie décennale.
Procédure d'assurance contre les accidents du travail
La garantie des dommages aux travaux commence après la garantie de parfait achèvement. Il dure neuf ans.
Si un maître d'ouvrage constate des défauts de fabrication dans les travaux exécutés, dans les dix ans suivant les travaux, il peut alors mettre en jeu votre assurance dommages aux biens.
Vous pouvez alors être remboursé par votre assureur dans un délai relativement rapide et strictement contrôlé : un maximum de cent cinq jours. Ainsi, cette assurance vous évite d'avoir à affronter votre chef de projet en justice.
L'assureur rembourse lui-même les réparations et se tourne ensuite vers l'entrepreneur pour se faire rembourser les travaux.
Cette assurance garantit donc une certaine sécurité au maître d'ouvrage du projet.
Que couvre l'assurance dommages construction?
L'assurance dommages-ouvrage couvre tous les travaux couverts par la garantie décennale. En d'autres termes, il s'agit de travaux immobiliers et de travaux de construction.
Par exemple, si vous faites construire une terrasse ou une dépendance, l'assurance dommages aux bâtiments rembourse les malfaçons.
De même, les travaux de réhabilitation de votre habitation sont également couverts par la garantie décennale.
Cependant, cette garantie ne couvre pas toutes les réparations liées aux dommages. Plus précisément, il couvre :
– Dommages compromettant la solidité du bâtiment – Dommages rendant la maison impropre à l'usage auquel elle est destinée (infiltration d'eau rendant le bâtiment inhabitable, par exemple)
Elle ne s'applique pas aux dommages causés par l'assuré, ni aux pièces mobiles (portes et fenêtres). Les causes externes ne sont pas non plus couvertes : dégâts immatériels, incendies, cyclones, attentats, tempêtes, etc. ne sont pas pris en compte.
Ainsi, l'assurance dommages construction peut être complétée par d'autres assurances construction qui comportent des garanties complémentaires : tous risques chantier, dommages immatériels, etc.
