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Location meublée : Quelles sont les règles pour les locataires et locataires?

La location meublée facilite l'autonomie du locataire, car il dispose du mobilier indispensable à son quotidien. La loi fixe les règles relatives à ce type de location. Ces règles font référence au bail, à la fixation des loyers, à l'état des lieux, au délai de préavis en cas de départ du locataire, etc. Ainsi, chaque partie (bailleur et locataire) a des obligations à respecter.

Le contrat de location meublée

Le bail de location meublée doit contenir toutes les informations essentielles et une notice complète doit y être jointe.

A noter que la réglementation n'est pas la même pour la location meublée de tourisme et la location meublée résidentielle.

Dans tous les cas, le logement doit contenir les équipements permettant au locataire de manger, de vivre et de dormir en toute tranquillité. Le propriétaire doit s'assurer que chaque pièce du logement est équipée.

De ce fait, le bailleur est tenu de prévoir au minimum la literie avec couverture ou couette, un dispositif pour couvrir les fenêtres, du matériel de cuisine (four micro-ondes, plaques électriques, congélateur ou réfrigérateur, ustensiles de cuisine, etc.), une table de salle à manger, des rangements rayonnages, entretien du matériel, chauffage, sanitaires, installation d'eau potable, etc.

Lors de la signature du contrat de location meublée, le bailleur doit établir un inventaire détaillant le mobilier. Cet inventaire doit être joint au contrat. En plus d'identifier le mobilier, l'inventaire doit préciser l'état de chaque meuble. L'état des lieux est utile en cas de départ du locataire. Avant de quitter les lieux, le locataire prend une petite note pour déterminer les différents travaux de réparation et de remplacement de mobilier qu'il a dû effectuer. Cet état des lieux sera ensuite comparé à l'état des lieux détaillé réalisé par le bailleur.

La durée d'un bail de location meublée est d'un an renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, si le propriétaire loue son logement à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois non renouvelables.

Les règles relatives à la fixation du montant du loyer

Le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer si son logement n'est pas situé dans une zone exiguë. En revanche, dans les zones tendues, le loyer fixé par le bailleur pour son nouveau locataire ne doit pas dépasser le prix du loyer payé par le précédent locataire. Mais s'il a effectué des travaux importants, le bailleur peut fixer un loyer plus élevé.

Le bailleur peut proposer à son locataire des charges fixes ou réelles à la signature du bail.

Contrairement aux locations vides, le montant du dépôt de garantie pour les locations meublées représente un maximum de deux mois de loyer hors charges.

A noter que les revenus de la location meublée du propriétaire sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux.

Obligations en cas de départ du locataire

Le locataire est libre de quitter le logement à tout moment, à condition d'en aviser le propriétaire un mois à l'avance.

A noter que le bailleur peut également résilier le contrat de location meublée s'il souhaite habiter ou revendre le logement. Mais dans ce cas, il doit prévenir son locataire au moins 3 mois à l'avance.

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