Depuis les dernières élections et le nouveau quinquennat du président Macron à la tête de la France, il y a eu des changements dans le secteur immobilier. Et notamment pour le dispositif Pinel : je vous en dirai plus.
Qu'est-ce que le dispositif Pinel?
La loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place le 1er septembre 2014 par l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Ce dispositif remplace la loi Duflot et vise à inciter les contribuables français à investir dans de nouveaux logements locatifs et ainsi inciter à la production de programmes immobiliers neufs. Prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, le sort du système est encore incertain pour 2018.
Souvenez-vous, j'avais déjà évoqué cette loi plus tôt dans l'année. Pour ceux qui n'ont pas lu celui-ci, dans un post précédent j'ai donné plus de détails sur ce qu'est la loi Pinel. On parle notamment de l'exonération de la taxe foncière. Si vous souhaitez découvrir (redécouvrir) le contenu de cette loi, les différents termes qui l'accompagnent, je vous invite à relire l'article de mars.
Le dispositif Pinel : quels avantages?
Les avantages du dispositif Pinel sont fiscaux. En effet, chaque investisseur (depuis le 01.09.2017) peut louer sa maison ou son appartement neuf selon trois périodes différentes qui lui confèrent des réductions d'impôts :
– 6 ans = l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 12% – 9 ans = l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 18% – 12 ans = l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 21% d'impôt sur le revenu
De plus, la loi Pinel permet aux investisseurs de louer la maison ou l'appartement neuf à un membre de leur famille. En effet, les propriétaires peuvent louer à leurs ascendants et descendants contrairement à l'ancienne loi Duflot. Toutefois, le locataire ne peut pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire et ne peut pas bénéficier d'une aide au logement.
Enfin, le dispositif permet aux propriétaires de déduire certaines charges de leurs impôts, telles que les frais liés à la gestion locative immobilière, les intérêts d'emprunts, la taxe foncière, les primes d'assurance, etc.
Il existe également des avantages liés à la fiscalité du don.
Quel avenir pour le dispositif Pinel?
Prorogée jusqu'au 31 décembre 2017, la loi Pinel pourrait continuer à être pertinente en 2018 pour garantir la stabilité budgétaire souhaitée par le Gouvernement. Cependant, le contenu de l'appareil pourrait être modifié. Tout d'abord, des zones prioritaires pour la construction devraient être créées. Ces zones seront définies en fonction de leur priorité en termes d'emploi et de transports urbains. En fait, cela devrait se traduire dans les grandes métropoles et leur périphérie. Le but?
