En tant qu'entrepreneur, vous devez être conscient que l'adresse du domicile est une procédure importante pour la constitution de votre société. Quand vient le temps d'avoir une adresse de domicile, on se pose la question : comment l'avoir? Cet article vous dit tout sur le processus de gain.
Adresse du domicile : comment l'obtenir?
Vous aurez bien fait de confier l'obtention de l'adresse du domicile de votre entreprise à une entreprise spécialisée. Cette mesure, bien qu'appropriée, implique des prérogatives et des risques. L'idéal est donc de contacter https://www.kandbaz.com pour avoir une adresse fiable et un gage de sérénité. L'adresse du domicile confère l'existence à votre société dans un pays. L'entreprise spécialisée dans la domiciliation d'adresses dispose d'une autorisation préfectorale. Il faudra y endosser un acte authentique. Le contrat de domiciliation mentionne la durée de la domiciliation et les responsabilités des signataires conformément au décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985.
Quelle est la procédure pour obtenir une adresse professionnelle?
Que vous soyez un particulier, une profession libérale, une association ou une entreprise, merci de passer par une agence de prélèvement. Toutefois, des dispositions doivent être prises en contactant un service de prélèvement automatique.
Condition pour un particulier
La personne qui a besoin d'une adresse domiciliaire doit fournir un certain nombre de documents. Il s'agit d'un avis d'imposition, d'un certificat de garde, d'un acte de mariage, d'un PAC ou d'un livret de famille, d'un acte de naissance, d'une attestation de CPAM ou de CAF.
Exigences pour une entreprise
La demande d'adresse de domiciliation est un devoir de citoyenneté pour toute personne physique ou morale. Que vous soyez constitué en SARL, SAS, SAS, EURL ou autres, c'est donc une obligation civique. L'organisme spécialisé qui vous assiste dans l'obtention de l'adresse vous présentera une liste d'adresses parmi lesquelles vous pourrez choisir. Vous pouvez choisir une accréditation d'un (1), deux (2) ou cinq (5) ans. Si votre société est en cours de création, vous indiquerez comme motif "adresse du domicile pour la création d'une société". Si vous exercez depuis longtemps, vous indiquerez comme motif « changement de siège social ».
A noter qu'il en est de même pour une association et pour un professionnel libéral. Les conditions sont similaires à celles des sociétés, sauf que l'association est soumise à une série de questions avant l'élection de domicile. Cependant, si l'association préfère se rendre en mairie, il lui suffira d'écrire un courrier type à la mairie.
