En France, toutes les entreprises commerciales doivent s’enregistrer au RCS ou Registre du Commerce et des sociétés dès leur création. En Guadeloupe comme dans d’autres départements, chaque société est donc obligée d’avoir en leur possession une carte d’identité représentée généralement par un extrait Kbis. De quoi s’agit-il ? Quelle est son utilité et comment l’obtenir en Guadeloupe ?
Kbis, définition et utilité
L’extrait Kbis fait partie de tous ces nombreux documents importants dont une entreprise a besoin pour rythmer l’ensemble de leurs activités. Aussi mystérieux qu’il soit, ce document est obligatoire pour une société afin d’attester son identité juridique. En effet, toutes les informations essentielles concernant votre entreprise doivent s’y afficher clairement. Il s’agit surtout du seul papier officiel prouvant que l’immatriculation au RCS a été bel et bien effectuée. Cela est d’une grande importance avant même de démarrer les activités. Le non-respect de cette démarche peut entraîner des sanctions plus graves. L’extrait Kbis se présente donc comme un document essentiel à fournir lors de certaines démarches administratives pour :
- demander une aide financière ou une subvention ;
- faire des achats de fournitures au nom de la société ;
- réaliser des transactions avec tous les partenaires commerciaux ;
- ouvrir un compte bancaire au nom de votre société.
Ce ne sont que des exemples, car l’extrait Kbis peut encore être utile dans plusieurs domaines.
Quelles sont les informations présentes sur Kbis ?
L’extrait Kbis contient toutes les informations nécessaires sur une entreprise. Il y a entre autres le nom du greffe d’immatriculation, le sigle, l’enseigne et la dénomination sociale de l’entreprise en question. Il contient également : le numéro SIREN, le code APE, le montant du capital social de l’entreprise, sa forme juridique, sa date d’immatriculation, sa durée de vie ainsi que sa date de création. L’activité que la société exerce doit s’y afficher clairement avec les références des autorisations obligatoires (professions réglementées), les décisions du tribunal de Commerce sans oublier les renseignements sur le dirigeant principal, les commissaires aux comptes ainsi que ceux des administrateurs.
Comment obtenir un Kbis en Guadeloupe, auprès du greffe et via internet ?
Pour obtenir un extrait kbis guadeloupe, deux manières sont possibles : auprès du greffe ou en ligne. Dans le premier cas, la demande se fait directement sur place auprès du greffe du Tribunal de commerce à Guadeloupe. Pour ce faire, vous avez besoin du nom ou du sigle ou encore du numéro Siren de votre entreprise et sa dénomination sociale. Après avoir payé 2,69 € TTC, il vous faut attendre 3 à 7 jours avant de l’obtenir. L’extrait Kbis peut aussi être obtenu en utilisant des services en ligne tels que cap compta. En théorie, aucune durée de validité n’est imposée à la possession de ce document officiel sauf à l’exception de quelques départements. Si vous souhaitez cependant avoir un extrait Kbis original, le plus judicieux c’est de souscrire auprès d’Infogreffe un abonnement. Il vous est possible de demander plus d’un exemplaire en précisant également la fréquence et la durée à laquelle vous voulez ensuite les recevoir. De ce fait, vous détenez en votre possession des Kbis valides que vous pouvez fournir à chacun de vos partenaires commerciaux au moment voulu. Ce service a un coût qui dépend effectivement du nombre d’exemplaires que vous avez commandé. Cependant, il importe de rappeler que les Kbis photocopiés, même s’ils sont certifiés conformes ne sont pas du tout légaux. Seul l’original compte, surtout si un litige commercial se présente.
