Les services personnels sont des services destinés aux personnes physiques. Ils consistent en une aide pour répondre aux différents besoins d'un foyer. Les dépenses engagées dans ce cadre par les personnes physiques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Profitez donc de cet avantage en faisant appel à une société de services à la personne.
Qui et quelles dépenses sont impliquées?
En France, toutes les personnes physiques qui reçoivent des services personnels à leur résidence principale ou secondaire sont concernées par le crédit d'impôt. Que vous soyez retraité, salarié ou chômeur, vous pouvez bénéficier de ce dispositif. L'autre condition à remplir est d' avoir un domicile fiscal en France. De plus, vous avez la possibilité de vous en prévaloir pour les dépenses engagées pour le compte de la résidence de votre ascendant. Toutefois, ces derniers doivent être éligibles à la Prime Personnalisée d'Autonomie (APA).
Les tâches ménagères et familiales sont considérées comme des dépenses admissibles. Il s'agit par exemple du repassage à Toulon, du ménage, des soins personnels ou de la garde d'enfants. Ainsi, le montant versé à une entreprise fournissant ces services vous donne droit à cet avantage fiscal. Même si vous employez une femme de ménage à temps partiel à Toulon, vous pouvez bénéficier du dispositif.
Comment est déterminé le crédit d'impôt?
La base de calcul du crédit d'impôt est le montant annuel des sommes versées à l'entreprise de services à la personne. De plus, le taux de cet avantage fiscal est de 50 %. Cependant, il existe un plafond de 12 000 € qui peut être augmenté dans certains cas. Par exemple, pour chaque enfant à charge, la majoration est de 1 500 € (ou 750 € en cas de garde partagée). Elle s'applique également en cas de présence au domicile d'une personne âgée de plus de 65 ans. Enfin, chaque ascendant pouvant bénéficier de l'APA porte une majoration. Toutefois, le plafond ne peut excéder 18 000 € après application des majorations. Le plafond est aussi spécifiquement valable pour certaines dépenses. C'est le cas par exemple de l'aide à domicile à Toulon pour :
– Travaux de bricolage de moins de deux heures (500 € par an) – Travaux de jardinage (5 000 € par an) – Assistance sur site pour Internet et matériel informatique (3 000 € par an).
Lorsque l'un des membres du foyer dispose d'une carte d'invalidité à plus de 80 %, le plafond global peut atteindre 20 000 €.
Comment bénéficier du crédit d'impôt?
Si vous faites appel à une entreprise de services à la personne, vous devez fournir l'attestation annuelle délivrée par l'entreprise. Ainsi, lorsque vous faites votre déclaration de revenus annuelle, vous renseignez les montants sur le formulaire dédié. Cependant, il est important de déduire les indemnités et aides perçues pour le paiement du salarié à domicile. L'administration fiscale est alors chargée de déterminer le montant de votre crédit d'impôt. Dans certains cas, vous pouvez demander un justificatif de dépenses. De plus, elle rembourse le surplus lorsque l'avantage fiscal est supérieur à l'impôt sur le revenu. Le paiement des crédits d'impôt est effectué avec un an de retard. Vous pouvez recevoir un acompte de 60% en début d'année et le reste en été.
