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Tout savoir sur la performance énergétique en diagnostic immobilier

Lutte contre le réchauffement climatique, économie d’énergie. Ces mots reviennent de plus en plus dans les paroles des décideurs politiques en ce moment. La raison c’est la prise de conscience de la nécessité de faire un effort pour ralentir la dégradation actuelle de l’environnement. Dans ce sens, plusieurs mesures ont été adoptées par le gouvernement à différents niveaux. C’est ainsi que la performance énergétique est devenue obligatoire en diagnostic immobilier. 

Le DPE, une obligation envers l’acheteur/locataire, une action pour l’environnement

Depuis le 1er novembre 2006, la présentation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire dans les documents relatifs à la vente ou à la location d’un logement. C’est Jean-Louis Borloo, alors ministre du Logement qui a instauré cette loi suite à une directive de l’Union européenne  sur la performance énergétique des habitations.

Le DPE est un document qui fait état de la performance énergétique d’un logement en diagnostic immobilier. Concrètement, il apporte une estimation sur la consommation énergétique. La mise en place d’un DPE répond avant tout à un souci de transparence entre le propriétaire et la personne intéressée par le logement. En effet, devant le prix actuel de l’énergie, l’acquéreur/ locataire peut alors avoir une idée sur les factures énergétiques qui l’attendent.  Le diagnostic DPE 95 informe également sur le taux de gaz à effet de serre émis par le logement.

Le DPE doit être réalisé par un professionnel indépendant certifié par un organisme accrédité. Pour cela, ce dernier prend alors en compte plusieurs points, dont les caractéristiques du logement comme son orientation ou son isolation, son système de chauffage et de climatisation. À partir des données ainsi collectées, il peut dresser le DPE où d’éventuelles recommandations sont mentionnées. Il faut savoir que malgré le fait que ce document soit obligatoire dans les différents dossiers, il est essentiellement à vocation informative. Sa durée de validité est de 10 ans

Les nouvelles mesures pour améliorer le DPE 

Depuis mi-septembre dernier, de nouvelles mesures ont été instaurées afin d’améliorer le DPE. C’est la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Nathalie Kosciusko-Morizet et le Secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu qui ont présenté ces mesures.

Le gouvernement entend faire en sorte que le DPE soit plus clair et plus précis aux yeux du public. Ainsi, la première mesure stipule que l’expert qui est chargé du diagnostic doit bien expliquer les données de manière à ce que les particuliers soient parfaitement informés.

Deuxièmement, une amélioration a été apportée pour des résultats plus pointus. Le DPE doit alors être réalisé par des diagnostiqueurs plus performants. Par ailleurs, les logiciels utilisés dans le DPE doivent avoir suivi au préalable une procédure d’évaluation.

Dans un cadre plus national, une base de données concernant les DPE sera mise en place pour permettre au gouvernement de développer  des stratégies nationales et régionales en matière d’économie d’énergie. Enfin, pour lutter contre les fraudes qui sont quelque peu fréquentes, une enquête sera menée par Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression de fraudes.

Quoi qu’il en soit, il faut savoir qu’en matière d’économie d’énergie tout dépend avant tout de l’utilisation de l’acquéreur/locataire.

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